Décret no 2020-241 du 13 mars 2020 modifiant le décret no 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

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JORF du 14 mars 2020

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Journal officiel de la République française N° 63 du 14 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 mars 2020 Texte 2 sur 123 Présidence de la République Décret no 2020 241 du 13 mars 2020 modifiant le décret no 2017 1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels NOR PREX2007424D Le Président de la République Sur le rapport du Premier ministre Vu le décret no 2017 1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels Décrète Art 1er L article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé est ainsi modifié 1o Après le premier alinéa il est inséré un alinéa ainsi rédigé Par dérogation au premier alinéa le cabinet du ministre chargé de la santé peut comprendre en outre un conseiller en charge du Covid 19 2o Au quatrième alinéa les mots premiers à troisième alinéas sont remplacés par les mots premiers à quatrième alinéas Art 2 Le Premier ministre est responsable de l application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française Fait le 13 mars 2020 EMMANUEL MACRON Par le Président de la République Le Premier ministre EDOUARD PHILIPPE