Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
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Document publié
il y a 4 ans
JORF du 14 mars 2020
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 63 du 14 mars 2020 14 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 123 Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid 19 NOR SSAZ2007748A Le ministre des solidarités et de la santé Vu le code de la santé publique notamment son article L 3131 1 Considérant que l Organisation mondiale de la santé OMS a déclaré le 30 janvier 2020 que l émergence d un nouveau coronavirus covid 19 constitue une urgence de santé publique de portée internationale Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid 19 Considérant que les rassemblements favorisent la transmission rapide du virus qu il résulte des dernières données disponibles que ce risque apparaît significativement plus élevé lors de rassemblements mettant simultanément en présence plus de 100 personnes même dans des espaces non clos qu il y a lieu en conséquence d interdire tous ces rassemblements dès lors qu ils ne sont pas indispensables à la continuité de la vie de la Nation Considérant qu un recensement des catégories de rassemblements concernés est opéré par les différents ministères afin d en établir une typologie indicative que les rassemblements maintenus dans chaque département à ce titre seront fixés par les préfets sans préjudice de la possibilité qu ils conserveront d interdire les réunions activités ou rassemblements y compris de moins de 100 personnes lorsque les circonstances locales l exigeront Considérant que compte tenu de la situation sanitaire propre au caractère insulaire de ces territoires et de la difficulté majeure à laquelle leur système sanitaire serait confronté en cas de propagation brutale du virus par des personnes provenant de navires transportant de nombreux passagers il y a lieu d interdire aux navires de croisière et les navires à passagers transportant plus de 100 pas