Ordre du jour de la commission des lois du 20 mars 2020 (Assemblée nationale)

Document publié il y a 4 ans

Nomination d’un rapporteur et d’un rapporteur d’application sur le projet de loi relatif aux mesures d’urgence
pour faire face à l’épidémie de COVID-19

1

Enregistrer Télécharger Copier la référence

Documents en rapport
Extrait

Journal officiel de la République française N° 68 du 19 mars 2020 19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 119 sur 140 Informations parlementaires ASSEMBLÉE NATIONALE Session ordinaire de 2019 2020 COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE NOR INPA2007998X 1 Composition Modifications à la composition des commissions DÉMISSIONS Affaires étrangères M Christophe Naegelen Finances Mme Lise Magnier NOMINATIONS Le groupe UDI Agir et Indépendants a désigné Affaires étrangères Mme Lise Magnier Finances M Christophe Naegelen 2 Réunions Jeudi 19 Mars 2020 Commission des finances A 10 heures salle de la commission des Finances examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020 sous réserve de son dépôt M Laurent SaintMartin rapporteur général Conformément aux décisions prises par la Conférence des présidents les présidents de groupe détermineront en plus d eux mêmes ou de leur représentant ceux des commissaires de leur groupe dans la limite de deux qui pourront participer à cette réunion Les dispositions du dernier alinéa de l article 5 de l Instruction générale du Bureau ne sont pas applicables Vendredi 20 Mars 2020 Commission des lois A 9 h 30 6e Bureau Lois Conformément aux décisions prises par la Conférence des Présidents les présidents de groupe détermineront en plus d eux mêmes ou de leur représentant ceux des commissaires de leur groupe dans la limite de deux qui pourront participer à cette réunion Les dispositions du dernier alinéa de l article 5 de l Instruction générale du Bureau ne sont pas applicables nomination d un rapporteur et d un rapporteur d application sur le projet de loi relatif aux mesures d urgence pour faire face à l épidémie de COVID 19 examen du projet de loi sous réserve de sa transmission par le Sénat