Ordre du jour de la commission des affaires économiques du 19 mars 2020 (Sénat)

Document publié il y a 4 ans

Demande de saisine et nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi d’urgence pour faire face à
l’épidémie de Covid-19

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Extrait

Journal officiel de la République française N° 68 du 19 mars 2020 19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 121 sur 140 Informations parlementaires SÉNAT Session ordinaire de 2019 2020 COMMISSIONS ORGANES TEMPORAIRES NOR INPS2007992X Réunions Jeudi 19 mars 2020 Commission des affaires économiques à 9 h 30 salle no 263 Demande de saisine et nomination d un rapporteur pour avis sur le projet de loi d urgence pour faire face à l épidémie de Covid 19 sous réserve de son dépôt Examen du rapport pour avis sur le projet de loi d urgence pour faire face à l épidémie de Covid 19 sous réserve de son dépôt Commission des Affaires sociales à 9 h 30 salle no 213 et éventuellement à l issue de la discussion générale en séance publique salle no 213 A 9 h 30 salle no 213 Demande de saisine désignation d un rapporteur et examen du rapport pour avis sur le projet de loi d urgence pour faire face à l épidémie de COVID 19 sous réserve de son dépôt Eventuellement à l issue de la discussion générale salle no 213 Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond du projet de loi d urgence pour faire face à l épidémie de COVID 19 Commission des lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du Règlement et d administration générale à 11 heures salle Médicis et à l issue de la discussion générale en séance publique salle no 216 A 11 heures salle Médicis Nomination d un rapporteur puis examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi d urgence pour faire face à l épidémie de COVID 19 sous réserve de son dépôt Nomination d un rapporteur puis examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organique d urgence pour faire face à l épidémie de COVID 19 sous réserve de son dépôt Désignation des candidats pour faire partie de l éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d urgence pour faire face à l épidémie