Engagement de la procédure accélérée

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Engagement de la procédure accélérée en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, pour l’examen du projet de loi et du projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, déposés sur le Bureau du Sénat le 18 mars 2020

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Journal officiel de la République française N° 69 du 20 mars 2020 20 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 76 sur 82 Informations parlementaires SÉNAT Session ordinaire de 2019 2020 INFORMATIONS DIVERSES NOR INPS2008064X Engagement de la procédure accélérée Par courriers en date du 18 mars 2020 M le Premier ministre a informé M le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d engager en application de l article 45 alinéa 2 de la Constitution la procédure accélérée pour l examen du projet de loi et du projet de loi organique d urgence pour faire face à l épidémie de covid 19 déposés sur le Bureau du Sénat le 18 mars 2020 Décès d un ancien sénateur M le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM les sénateurs qu il a été avisé du décès de Nicolas ALFONSI qui fut sénateur de Corse du Sud de 2001 à 2014