PROJET DE LOI d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

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Présenté en procédure accélérée le 18 mars 2020

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    pjl19 376 1 N° 376 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2019 2020 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 mars 2020 PROJET DE LOI procédure accélérée d urgence pour faire face à l épidémie de covid 19 PRÉSENTÉ Par M Édouard PHILIPPE Premier ministre Envoyé à la commission des lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du Règlement et d administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement 3 EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames Messieurs La crise majeure que traverse notre pays au plan sanitaire sans précédent depuis un siècle fait apparaître la nécessité de développer les moyens à la disposition des autorités exécutives pour faire face à l urgence dans un cadre juridique lui même renforcé et plus facilement adaptable aux circonstances notamment locales En raison du caractère pathogène et contagieux du virus covid 19 et de l urgence de santé publique que l évolution de sa propagation entraîne le Gouvernement a été conduit à limiter fortement les déplacements des personnes hors de leurs domiciles Par cohérence avec les nouvelles mesures édictées le second tour des élections municipales communautaires des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 22 mars 2020 a donc été reporté par un décret délibéré en Conseil des ministres le 17 mars Le titre Ier du projet de loi organise ce report du second tour des élections municipales communautaires et métropolitaines de Lyon L article 1er de la présente loi reporte le second tour des élections municipales communautaires et métropolitaines de Lyon au mois de juin dans les communes secteurs et circonscriptions métropolitaines où le premier tour n a pas permis d élire l ensemble de l organe délibérant sous réserve d un rapport d un comité scientifique sur l état de l épidémie de covid 19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour à cette date remis au Parlement au plus tard le 10 mai 2020 ce comité
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