Ordre du jour de l'assemblée nationale du 21 mars 2020
JORF du 21 mars 2020
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (no 2762).
2. Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (no 2763).
3. Sous réserve de leur dépôt, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2020.
4. Sous réserve de leur dépôt, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 70 du 21 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 21 mars 2020 Texte 44 sur 70 Informations parlementaires ASSEMBLÉE NATIONALE Session ordinaire de 2019 2020 ORDRE DU JOUR NOR INPA2008149X Samedi 21 mars 2020 re A 9 h 30 1 séance publique 1 Discussion du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée d urgence pour faire face à l épidémie de covid 19 no 2762 2 Discussion du projet de loi organique adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée d urgence pour faire face à l épidémie de covid 19 no 2763 3 Sous réserve de leur dépôt discussion soit sur le rapport de la commission mixte paritaire soit en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2020 4 Sous réserve de leur dépôt discussion soit sur le rapport de la commission mixte paritaire soit en nouvelle lecture du projet de loi d urgence pour faire face à l épidémie de covid 19 A 15 heures 2e séance publique 1 Suite de l ordre du jour de la première séance 2 Eventuellement lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2020 3 Eventuellement lecture définitive du projet de loi d urgence pour faire face à l épidémie de covid 19 A 21 h 30 3e séance publique Suite de l ordre du jour de la deuxième séance