Réunion du 22 mars 2020 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
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Document publié
il y a 4 ans
JORF du 22 mars 2020
Parlement
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 71 du 22 mars 2020 22 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 33 sur 41 Informations parlementaires COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES NOR INPX2008170X 1 Réunions Dimanche 22 Mars 2020 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d urgence pour faire face à l épidémie de covid 19 A 11 heures Sénat salle Médicis nomination du bureau nomination des rapporteurs examen des dispositions restant en discussion du projet de loi