Ordre du jour de l'assemblée nationale du 22 mars 2020
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Document publié
il y a 4 ans
JORF du 22 mars 2020
1. Eventuellement, sous réserve de leur dépôt, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
2. Éventuellement, lecture définitive du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 71 du 22 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 22 mars 2020 Texte 29 sur 41 Informations parlementaires ASSEMBLÉE NATIONALE Session ordinaire de 2019 2020 ORDRE DU JOUR NOR INPA2008171X Dimanche 22 mars 2020 re A 9 h 30 1 séance publique 1 Eventuellement sous réserve de leur dépôt discussion soit sur le rapport de la commission mixte paritaire soit en nouvelle lecture du projet de loi d urgence pour faire face à l épidémie de covid 19 2 Éventuellement lecture définitive du projet de loi d urgence pour faire face à l épidémie de covid 19 A 15 heures 2e séance publique 1 Suite de l ordre du jour de la première séance