Dépôt de rapports sur les lois d'urgence covid-19 du 21 mars 2020 (assemblée nationale)
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Document publié
il y a 4 ans
JORF du 22 mars 2020
- un rapport, no 2764, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (no 2762).
- un rapport, no 2765, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (no 2763).
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 71 du 22 mars 2020 22 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 41 Informations parlementaires ASSEMBLÉE NATIONALE Session ordinaire de 2019 2020 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS NOR INPA2008172X Documents parlementaires Dépôt du samedi 21 mars 2020 Dépôt de rapports M le Président de l Assemblée nationale a reçu le 21 mars 2020 de Mme Marie Guévenoux un rapport no 2764 fait au nom de la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l administration générale de la République sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée d urgence pour faire face à l épidémie de covid 19 no 2762 Annexe 0 texte de la commission M le Président de l Assemblée nationale a reçu le 21 mars 2020 de Mme Marie Guévenoux un rapport no 2765 fait au nom de la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l administration générale de la République sur le projet de loi organique adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée d urgence pour faire face à l épidémie de covid 19 no 2763 Annexe 0 texte de la commission