Exemple de conditions générales de prestations de télésecrétariat

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Un simple modèle à adapter selon votre situation et les prestations de secrétariat à distance proposées

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    Conditions générales de prestation de services   NOM DE L ENTREPRISE Auto entreprise spécialisée dans la prestation de services administratifs destinés aux professionnels et aux particuliers a été créé en nom propre par VOTRE NOM en 2010 le Prestataire   Le Prestataire propose des services ponctuels ou réguliers de gestion administrative assistance administrative secrétariat administratif travaux administratifs que ce soit à votre domicile dans vos locaux ou de chez elle   Toute prestation réalisée par Le Prestataire est soumise aux présentes conditions générales de prestations   OBLIGATIONS DES PARTIES   Le Prestataire s engage à   o réaliser ses prestations suivant les termes du devis   o réaliser convenablement ses prestations en se conformant aux règles et pratiques   Le Client s engage à   o fournir à Le Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations   o confier à Le Prestataire uniquement les tâches mentionnées sur le devis   Au cas où le Client serait insatisfait des prestations réalisées par Le Prestataire et souhaiterait que le travail soit éventuellement corrigé il doit en informer Le Prestataire par écrit dans les soixante douze 72 heures suivant la fin de la réalisation de la prestation   TARIF Les tarifs des prestations réalisées par Le Prestataire sont indiqués en euros Les prestations d Le Prestataire ne sont pas soumises à la TVA article 293b du CGI   Le Prestataire se réserve le droit d appliquer à certaines prestations des frais de dossier en sus correspondant aux frais postaux et de télécommunications d impression d achat de fourniture de déplacement nécessaire à la bonne réalisation de la mission Ces frais font l objet d un accord préalable entre Le Prestataire et le Client Le taux horaire sera révisé annuellement néanmoins Le Prestataire s accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment   Les retards ou autres problèmes imprévus dont le Prestataire n a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle
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