LOI no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (rectificatif)

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Journal officiel du 25 mars 2020

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Journal officiel de la République française N° 73 du 25 mars 2020 25 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 60 LOIS LOI no 2020 290 du 23 mars 2020 d urgence pour faire face à l épidémie de covid 19 rectificatif NOR PRMX2007883Z Rectificatif au Journal officiel du 24 mars 2020 texte no 2 Au V de l article 19 Au lieu de L 2127 7 du code général des collectivités territoriales lire L 2121 7 du code général des collectivités territoriales