Création d'une mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de coronavirus covid-19 en France (assemblée nationale)
Journal officiel du 26 mars 2020
-
Documents en rapport
-
ExtraitJournal officiel de la République française N° 74 du 26 mars 2020 26 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 89 sur 112 Informations parlementaires ASSEMBLÉE NATIONALE Session ordinaire de 2019 2020 COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE NOR INPA2008548X 1 Création Constitution Mission d information sur l impact la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l épidémie de coronavirus covid 19 en France La Conférence des Présidents a décidé sur proposition du Président de l Assemblée nationale en application de l article 145 alinéa 4 du règlement de créer une mission d information sur l impact la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l épidémie de Coronavirus covid 19 en France Cette mission sera composée de 30 membres et d un député non inscrit Outre ces députés les 8 présidents de groupe seront associés à ses travaux Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la présidence division des questions et des scrutins avant le lundi 30 mars 2020 à 17 heures les noms des candidats qu ils proposent pour cette mission Les députés n appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions