Lettre d autorisation de domiciliation

Document publié il y a 18 ans

Extrait

Attestation de domiciliation et d autorisation de siège social Je soussigné e Nom et prénoms locataire ou propriétaire au adresse complète du siège social tel que figurant dans les statuts accepte la domiciliation et l établissement du siège social de l association titre de l association tel que figurant dans les statuts à l adresse précisée ci dessus Fait à le Signature