Bail précaire
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Document publié
il y a 18 ans
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ExtraitBAIL DHABITATION PRECAIRE Locaux vides Loi du 6 Juillet 1989 Le BAILLEUR ou son MANDATAIRE Mr Mme Melle 1 Demeurant à Représentés par leur MANDATAIRE Le LOCATAIRE Mr Mme Melle 1 Né e le à de nationalité et Mr Mme Melle 1 Né e le à de nationalité COLOCATAIRES SOLIDAIRES Le BIEN Lappartement loué se trouve à ladresse indiquée Désignation des locaux et équipements privatifs Enumération des parties et équipements communs Gardiennage Interphone Ascenseur Vide ordure Antenne collective Espaces verts Eau chaude collective Chauffage collectif Vidéophone Digicode Autre à préciser Dépendances Garage Place stationnement Cave La DUREE Comme la loi du 6 juillet 1989 ly autorise le présent bail sera consenti pour une durée de de 12 à 35 mois pour les raisons professionnelles ou familiales suivantes Il prendra effet à compter du et se terminera le Lévénement sus évoqué devra être confirmé par notification écrite au locataire deux mois au moins avant sa réalisation Dans le cas où la réalisation de lévènement est différée le terme pourra être prorogé jusquà cette date Il ne pourra être invoqué quune prorogation A défaut de réalisation de lévénement le bail est réputé avoir une durée de 3 ans et devra être résilié selon les formes prévues par le présent bail A défaut de réalisation de lévénement doffre de renouvellement ou de résiliation donnée dans les formes prescrites par le présent bail ce dernier sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée égale à 3 ans Le LOYER Le loyer mensuel Il est payable le de chaque mois soit au bailleur soit à la personne mandatée à cet effet 1 Le loyer est de francs en toutes lettres soit euros La révision du loyer Le loyer sera révisé automatiquement sans que le bailleur ait à effectuer quelque notification ou formalité particulière en fonction de lindice national du coût de la construction publié par lINSEE ou de tout autre indice qui viendrait à lui être substitué chaque année le Lindice INSEE au jour des présentes est En cas