Déclaration de l'association La Jeanne d'Arc de Scey-sur-Saône (1922)

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Journal officiel du 9 février 1922, page 1679
JORF 09/02/1922

Déclaration de l'association La Jeanne d'Arc de Scey-sur-Saône (Haute-Saône), société d'éducation populaire musicale, théâtrale et sportive, déclarée le 16 janvier 1922

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    ANNONCES a lundi 6 mars 1922 à trois heures de l aprèsmidi au siège social sus indiqué à l effet de statuer sur l ordre du jour suivant Lecture des rapports du Conseil d Administration et des Commissaires des comptes sur les opérations et les comptes de l exercice clos le 31 décembre 1921 VII FRAISALACHARGEDEL ADJUDICATAIRE lieu desdits rapports Approbation s il y a monl adjudicataire du bilan etdes comptes générale le trésorerie la à tant des frais du versera marché dividende Fixation du es frais dont l état le préfet dressé compar sera 1prendront les frais de timbre tant de la minute que de quitus de et d administrateurs Election gesexpédition et les frais d expédition des pièces ci après e ùevt et cahier des charges le bordereau des prix tion à un administrateur le détail estimatif comptes des Nomination des Commissaires le bordereau constatant le taux coura irnitt des salaires et la durée normale et courante de la pour l exercice 1922 fixation de leur rémuJ lr ée de travail et les autres pièces expressément dénération sIgnees dans le devis marché de base servant au enfin le procès verbal comme Autorisation aux administrateurs conforméd adjudication Les frais comprenrront eroat aussi ICI droits d enregistrement tels qu ils résul 24 juillet à l article la loi du ment de 40 des lois fin après qu elles ont étâ approuvéespar le préfet au Aom du ministre si elles n ont donné lieu à aucune réclamation ou protostation et par le ministre dans les autres cas Si l adjudicataire n a pas versédans le délai prescrit J cantiOlIlleInent le définitif le montant du cautionnement est acquis à l Etat et règlements en vigueur et lesFermiersdéclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces L Administration 1867 ANNONCES janvier 1922 GROUPEMENT DES DÉMOBILISÉS relations amiDE DOMMBRY Ardennes Objet cales et soutien Siège Mairie M Dunesme président 15 10 Haute Saône société d éducation populaire musicale théâtrale et sportive déclarée le 16 janvier 1922 Siège social Scey su
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