Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l’article 1er de la loi no 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative

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Journal officiel du 11 avril 2020

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    Journal officiel de la République française N° 89 du 11 avril 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 11 avril 2020 Texte 10 sur 57 Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l article 1er de la loi no 2020 289 du 23 mars 2020 de finances rectificative NOR CPAD2009226A Le ministre de l action et des comptes publics le ministre de l intérieur et la ministre des outre mer Sur proposition du ministre des solidarités et de la santé Vu le règlement d exécution UE 2019 1776 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l annexe I du règlement CEE no 2658 87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun Vu la loi no 2004 639 du 2 juillet 2004 relative à l octroi de mer Vu la loi no 2020 289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 notamment son article 1er Vu la loi no 2020 290 du 23 mars 2020 d urgence pour faire face à l épidémie de covid 19 notamment son article 4 Vu l arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l article 1er de la loi no 2020 289 du 23 mars 2020 de finances rectificative Arrêtent Art 1er L annexe de l arrêté du 30 mars susvisé est remplacée par l annexe du présent arrêté Art 2 La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française Fait le 6 avril 2020 Le ministre de l action et des comptes publics GÉRALD DARMANIN Le ministre de l intérieur CHRISTOPHE CASTANER La ministre des outre mer ANNICK GIRARDIN ANNEXE Produits Positions tarifaires Gels hydroalcooliques et produits destinés à entrer dans la composition de gels hydroalcooliques Gels hydroalcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l hygiène humaine 3808 94 90 90 Alcool éthylique dénaturé et eaux de vie 2207 20 00 Alcool éthylique non dénaturé d un titre alcoométrique volumique de 80 ou p
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