Arrêté du 25 mars 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité – covid-19 »
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Document publié
il y a 4 ans
Journal officiel du 31 mars 2020
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 78 du 31 mars 2020 31 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 100 Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Arrêté du 25 mars 2020 relatif à l approbation du cahier des charges de l appel à projets Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité covid 19 NOR PRMI2008231A Le Premier ministre Vu la loi no 2010 237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010 notamment son article 8 Vu le décret no 2017 1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination secrétaire général pour l investissement à la dénomination commissaire général à l investissement Vu le décret no 2017 1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l investissement Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l investissement Vu le décret du 5 janvier 2018 modifié portant délégation de signature secrétariat général pour l investissement Vu la convention du 3 avril 2019 modifiée portant avenant no 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l Etat et Bpifrance relative au programme d investissements d avenir action Renforcement des pôles de compétitivité et volet Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité Arrête Art 1 Le cahier des charges de l appel à projets Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité covid 19 relatif à l action Renforcement des pôles de compétitivité et volet Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité du programme d investissements d avenir est approuvé 1 Art 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française Fait le 25 mars 2020 Pour le Premier ministre et par délégation La secrétaire générale adjointe pour l investissement N PERES er 1 Le cahier des charges est consultable sur le site internet de Bpifrance et celui du secrétariat général pour l investissement https www gou