Dépôt d'une proposition de résolution visant au maintien de l’activité économique durant l’épidémie du Covid- 19, déposée en application de l’article 136 du règlement, déposée sous le no 2786 (Assemblée nationale)

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Journal officiel du 1er avril 2020

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Journal officiel de la République française N° 79 du 1⁠er avril 2020 1er avril 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 69 sur 90 Informations parlementaires ASSEMBLÉE NATIONALE Session ordinaire de 2019 2020 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS NOR INPA2008888X Documents parlementaires Dépôt du mardi 31 mars 2020 Dépôt d une proposition de résolution M le président de l Assemblée nationale a reçu le 31 mars 2020 de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues une proposition de résolution visant au maintien de l activité économique durant l épidémie du Covid19 déposée en application de l article 136 du règlement Cette proposition de résolution a été déposée sous le no 2786