Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Porc noir de Bigorre »

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Journal officiel du 12 avril 2020

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    Journal officiel de la République française N° 90 du 12 avril 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 12 avril 2020 Texte 23 sur 76 Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE L ALIMENTATION Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l appellation d origine protégée AOP Porc noir de Bigorre NOR AGRT2009085A Le ministre de l économie et des finances et le ministre de l agriculture et de l alimentation Vu le règlement UE no 1151 2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires Vu le règlement UE no 2017 1552 de la Commission du 5 septembre 2017 enregistrant la dénomination au registre des appellations d origine protégées et des indications géographiques protégées Vu le code rural et de la pêche maritime notamment les articles L 642 4 et D 641 20 2 Vu la loi no 2020 290 du 23 mars 2020 d urgence pour faire face à l épidémie de covid 19 notamment son article 4 Vu le décret no 2020 293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l épidémie de covid 19 dans le cadre de l état d urgence sanitaire Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d origine laitières agroalimentaires et forestières de l Institut national de l origine et de la qualité INAO en date du 3 avril 2020 Arrêtent Art 1er En raison de la lutte contre la propagation du virus covid 19 les conditions de production du cahier des charges de l AOP Porc noir de Bigorre sont modifiées temporairement comme suit Au chapitre 5 DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D OBTENTION DU PRODUIT Conduite des animaux La disposition Au plus tard à l âge de 6 mois les porcs sont élevés à la pâture sur un parcours identifié conformément au point 3 3 du présent cahier des charges est modifiée comme suit Du 30 mars 2020 au 31 décembre 2020 au plus tard à l âge de 7 mois les porcs son
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