Dépôt de propositions de résolution du 20 avril 2020 (Assemblée nationale)

Journal officiel du 21 avril 2020

Dépôt de propositions de résolution

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 avril 2020, de M. Nicolas Meizonnet, une proposition de résolution visant à exonérer de certaines taxes et contributions les entreprises ayant interrompu leur activité durant le confinement dû au covid-19, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le no 2825.

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 avril 2020, de M. Éric Pauget, une proposition de résolution portant reconnaissance de la Nation à nos soignants lors de la Fête nationale du 14 juillet, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le no 2826.