Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19

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Journal officiel du 28 avril 2020

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Journal officiel de la République française N° 103 du 28 avril 2020 28 avril 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 78 Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES ARMÉES Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d urgence sanitaire covid 19 NOR ARMH2010774A La ministre des armées Vu l arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d urgence sanitaire covid 19 Arrête Art 1 Au premier alinéa de l article 13 de l arrêté du 24 avril 2020 susvisé les mots 2o et 3o de l article 11 sont remplacés par les mots 2o et 3o de l article 12 Art 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française Fait le 27 avril 2020 Pour la ministre et par délégation Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense P HELLO er