Arrêté du 21 avril 2020 relatif au doctorat ainsi qu’aux modalités de présentation des travaux par un candidat dans le cadre d’une habilitation à diriger des recherches

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Journal officiel du 30 avril 2020

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    Journal officiel de la République française N° 105 du 30 avril 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 30 avril 2020 Texte 31 sur 187 Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L INNOVATION Arrêté du 21 avril 2020 relatif au doctorat ainsi qu aux modalités de présentation des travaux par un candidat dans le cadre d une habilitation à diriger des recherches NOR ESRS2009945A La ministre de l enseignement supérieur de la recherche et de l innovation Vu le code de l éducation notamment son article L 612 7 Vu le code de la recherche notamment son article L 412 1 Vu l ordonnance no 2020 351 du 27 mars 2020 relative à l organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l épidémie de covid 19 Vu l arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l habilitation à diriger des recherches Vu l arrêté du 25 mai 2016 modifié fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat Arrête Art 1er En raison des circonstances exceptionnelles résultant des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid 19 la durée du doctorat peut être prolongée sur proposition du directeur de thèse par décision du chef d établissement Pour ces mêmes raisons la soutenance de thèse peut s effectuer par tout moyen de télécommunication permettant l identification des membres du jury et du doctorant et leur participation effective L autorisation de soutenir à distance est donnée pour le doctorant par le chef d établissement après accord du directeur de thèse Les moyens techniques mis en œuvre s efforcent d assurer la publicité des débats La confidentialité des délibérations du jury doit être garantie Art 2 En raison des mêmes circonstances que celles mentionnées à l article 1er le candidat à l habilitation à diriger des recherches et les membres du jury peuvent participer à la soutenance par tout moyen de télécommunication permettant leur identifica
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