Arrêté du 15 avril 2020 relatif à l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l’obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat ...

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Journal officiel du 30 avril 2020

Arrêté du 15 avril 2020 relatif à l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l’obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation pour la session d’examen 2020

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    Journal officiel de la République française N° 105 du 30 avril 2020 30 avril 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 35 sur 187 Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE L ALIMENTATION Arrêté du 15 avril 2020 relatif à l adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l agriculture et de l alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l agriculture et de l alimentation pour la session d examen 2020 NOR AGRE2010396A Le ministre de l agriculture et de l alimentation Vu l ordonnance no 2020 351 du 27 mars 2020 relative à l organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l épidémie de covid 19 Vu le code de l éducation notamment son article L 331 1 Vu le code rural et de la pêche maritime notamment le livre VIII Vu l arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l agriculture Vu l arrêté du 24 avril 2012 organisant l expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l architecture européenne de l enseignement supérieur Vu l arrêté du 16 juillet 2018 autorisant la poursuite de l expérimentation relative au brevet de technicien supérieur agricole Vu l avis d ouverture pour l année scolaire 2019 2020 de sessions d examens en vue de l attribution de divers diplômes de l enseignement technique NOR AGRE1925825V Vu l avis du comité technique de l enseignement agricole CTEA du 9 avril 2020 Arrête Art 1 Dans le cadre de la crise sanitaire née de l épidémie de covid 19 pour la session d examen 2020 les notes des épreuves prises en compte pour la délivrance des diplômes indiqués dans l avis d ouverture pour l année scolaire 2019 2020 de sess
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