Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio (CSA)
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Document publié
il y a 4 ans
Journal officiel du 30 avril 2020
Conseil supérieur de l'audiovisuel
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 105 du 30 avril 2020 30 avril 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 158 sur 187 Conseil supérieur de l audiovisuel Délibération relative à une autorisation temporaire pour l exploitation d un service de radio NOR CSAR2010831X Par délibération en date du 27 mars 2020 le comité territorial de l audiovisuel de Marseille a décidé en application de l article 28 3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication d autoriser EXCELIS SAS à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RADIO CIRCUIT pour les périodes du 23 au 26 avril 2020 du 7 au 10 mai 2020 du 14 au 17 mai 2020 du 28 au 31 mai 2020 du 24 au 28 juin 2020 du 3 au 5 juillet 2020 du 10 au 12 juillet 2020 du 15 au 19 juillet 2020 du 13 au 16 août 2020 du 27 au 30 août 2020 du 4 au 6 septembre 2020 du 1er au 4 octobre 2020 du 21 au 25 octobre 2020 du 29 octobre au 1er novembre 2020 du 5 au 8 novembre 2020 et du 9 décembre 2020 au 13 décembre 2020 sans préjudice de l éventuel report de certaines d entre elles sur une période globale n excédant pas 9 mois consécutifs à compter de la fin de l état d urgence sanitaire déterminée par application de l article 4 de la loi no 2020 290 du 23 mars 2020 d urgence pour faire face à l épidémie de covid 19 Site 2760 route des Hauts du Camps RDN8 83330 Le Castellet Puissance 100 W Fréquence 97 8 MHz Fait à Marseille le 27 mars 2020 Pour le comité territorial de l audiovisuel de Marseille La présidente D BONMATI