Dépôt de propositions de résolution du mercredi 29 avril 2020 (Assemblée nationale)
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Document publié
il y a 4 ans
Journal officiel du 30 avril 2020
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 105 du 30 avril 2020 30 avril 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 160 sur 187 Informations parlementaires ASSEMBLÉE NATIONALE Session ordinaire de 2019 2020 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS NOR INPA2011000X Documents parlementaires Dépôt du mercredi 29 avril 2020 Dépôt de propositions de résolution M le Président de l Assemblée nationale a reçu le 29 avril 2020 de M Jean Christophe Lagarde une proposition de résolution visant à soutenir la reprise de l activité des restaurateurs déposée en application de l article 136 du règlement Cette proposition de résolution a été déposée sous le no 2895 M le Président de l Assemblée nationale a reçu le 29 avril 2020 de M Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues une proposition de résolution visant à ce que la politique étrangère française s engage pour la mise en place d un Tribunal sanitaire et climatique international déposée en application de l article 136 du règlement Cette proposition de résolution a été déposée sous le no 2896 M le Président de l Assemblée nationale a reçu le 29 avril 2020 de M Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues une proposition de résolution visant à contraindre les sociétés d autoroutes à diviser par deux les tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020 pour favoriser le patriotisme touristique déposée en application de l article 136 du règlement Cette proposition de résolution a été déposée sous le no 2897 M le Président de l Assemblée nationale a reçu le 29 avril 2020 de M Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues une proposition de résolution visant à une reconnaissance nationale des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid 19 déposée en application de l article 136 du règlement Cette proposition de résolution a été déposée sous le no 2898