Modèle de contrat d'engagement d'artistes
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Document publié
il y a 4 ans
Pour un featuring il y a un simple contrat d’engagement / contrat de cession. Il n’y a pas d’exclusivité. Le cachet est versé pour la session d’enregistrement + les droits voisins via la Spedidam pour toutes les exploitations de cet enregistrement.
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Extraitcontratengagement PDF CONTRAT D ENGAGEMENT D ARTISTES Formulaire agréé par la Fédération Nationale SAMUP Union de Syndicats d Artistes Interprètes Créateurs et Enseignants de la Musique de la Danse de l art dramatique et des arts plastiques et par le SAMUP le Syndicat des Artistes Interprètes et Enseignants de la Musique et de la Danse de Paris Ile de France 21 bis rue Victor Massé 75009 Paris 01 45 81 30 38 Fax 01 42 81 17 20 validé par la SPEDIDAM NB Le formulaire peut être utilisé moyennant quelques aménagements pour les techniciens ENTRE les soussignés M Adresse agissant au nom de en sa qualité de appelé l EMPLOYEUR d une part ET M adresse agissant au nom de en sa qualité de MANDATAIRE appelé l ARTISTE d autre part IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT L EMPLOYEUR engage l artiste qui accepte aux conditions suivantes 1 Lieu des représentations 2 Date des débuts 3 Durée du contrat 4 Nombre de représentations 5 Heure de passage 6 Durée du passage 7 Date de la répétition et heure 8 Montant total alloué par l employeur par représentation Se répartissant comme suit Salaire de l artiste exprimé en brut TOTAL Soit payables à M ou à qui désigné par lui elle 9 Voyages à la charge de l employeur excédents de bagages Le rapatriement sera de plein droit à la charge de l employeur même au cas où pour force majeure dûment constatée et reconnue conjointement par les autorités compétentes et l artiste les représentations devraient être annulées 10 Défraiement s éventuel s CONTRAT D ENGAGEMENT 11 Les taxes impôts charges sociales retraite complémentaire droits d auteurs afférents au spectacle sont exclusivement à la charge de l employeur Chaque paiement sera de plein droit assorti d un bulletin de salaire Les artistes sont redevables de la part salariales des charges sociales retraite complémentaire et de leurs impôts personnels sauf stipulations contraires et ce pour les contrats exécutés à l étranger 12 Si le présent contrat concerne un groupe d artistes a les noms des membre