Revue internationale du droit d'auteur, 1994, no 159
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Document publié
il y a 3 ans
Monument (Tour Eiffel) "animé" par des effets lumineux et sonores à l'occasion de son 100e anniversaire
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ExtraitJURISPRUDENCE CHRONIQUE DEJURISPRUDENCE I oeUVRES PROTEGEES CONDITION D ORIGINALITE Les oeuvres de l esprit comprennent des créations d une grande variété débordant l énumération non limitative de l article L 112 2 En effet pour mériter laprotection il fautet ilsuffitque la création soit même partiellement de caractère intellectuel et réponde à la condition d originalité entendue comme la marque de lapersonnalité du créateur sous réserve d une définition plus souple pour les logiciels 1 a oeuvres typographiques Ainsi la Cour de Cassation Association Guy Levis Mano 15 juillet 1993 rappelle que sont protégés les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l esprit quels que soient le genre la forme d expression le mérite ou la destination à la seule condition que ces oeuvres aient un caractère original 1 apport intellectuel s exprimant par un effort personnalisé arrêtPachot Cassation 287 en conséquence les juges du fond qui ont souverainement apprécié l originalité de caractères typographiques dont surabondamment l aspect esthétique était reconnu ont commis une erreur de droit en refusant la protection de ces caractères au motif que les oeuvres graphiques et typographiques ne figuraient pas dans l énumération des oeuvres figurant à l article 3 de la loi du 11 mars 1957 dans sa rédaction primitive antérieure à l intervention de la loi du 3 juillet 1985 En effet la liste de l article 3 devenu l article L 112 2 n est pas limitative et avant c o m m e après les modifications de la loi du 3 juillet 1985 les oeuvres typographiques devaient être considérées comme une oeuvre de l esprit dès lors que leur création réalisait sous une forme originale la conception de leur auteur Cette jurisprudence s applique évidemment à toutes les catégories d oeuvres qui ne figuraient pas dans la liste de l article 3 de la loi du 11 mars 1957dans sa rédaction initiale ety ont été ajoutées explicitement par la loi du 3 juillet 1985 exemple les logiciels les créations des industries saisonnièr