Heure de recherche d'emploi dans préavis

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  • Extrait
    Les heures de recherche d’emploi durant le préavis Le Code du travail ne prévoit aucune disposition concernant les heures pour recherche d emploi Il est donc nécessaires de se référer aux usages mais aussi à la convention collective applicable dans l entreprise Les heures pour recherche d emploi en cas de licenciement En général le salarié licencié peut disposer de 2 heures de temps libre par jour pour recherche un nouvel emploi Pour savoir qui bénéficie de ces heures pour recherche d emploi il est nécessaire de consulter la convention collective applicable dans l’entreprise Si la convention collective ne prévoit aucune disposition en cette matière le salarié doit alors se renseigner sur les usages applicables dans la profession Afin de les connaître le salarié doit contacter la DDTEFP Si des heures pour recherches d emploi sont prévues dans la convention collective ou par usage elles doivent en principe être utilisées durant le préavis Toutefois si le préavis n est pas entièrement exécuté le salarié ne peut pas demander à bénéficier d une indemnité compensatrice pour les heures non prises du fait de l inexécution totale du préavis Important Toutefois certaines conventions collectives prévoyant des heures pour recherche d emploi indiquent également les modalités à respecter pour pouvoir en bénéficier De même certaines d entre elles mais très peu prévoient l’indemnisation des heures non utilisées par le salarié Par ailleurs les conventions collectives prévoyant des heures pour recherche d emploi précisent souvent les modalités d’utilisation de ces heures Toutefois si la convention collective ne prévoit rien l’employeur et le salarié peuvent conclure un accord Si aucun accord n est envisageable la règle de l alternance s applique c’est à dire que l’utilisation des deux heures se fera un jour sur deux à la convenance de l’employeur A noter le fait d’être à temps partiel ne prive pas le salarié du bénéfice des heures pour recherche d’emploi Le salarié à temps partiel bé
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