Lettre de prommesse d'embauche

Document publié il y a 18 ans

Extrait

PROMESSE D EMBAUCHE Avant de signer le contrat de travail il est fréquent que l employeur fasse une promesse d embauche C est notamment le cas lorsque le futur salarié n a pas encore quitté son entreprise ou que le poste est à pourvoir plusieurs mois après le recrutement Attention la promesse d embauche engage l employeur dès lors que le salarié peut légitimement se croire recruté Si l entreprise revient sur sa décision elle risque d être condamnée à verser des dommages intérêts pour réparer le préjudice Celui ci peut être moral ou financier en particulier lorsque le salarié a démissionné de son précédent emploi Il faut bien distinguer la promesse d embauche des pourparlers préalables à tout recrutement car les négociations n engagent pas l entreprise Pour cela les juges tiennent compte des documents délivrés au salarié recruté Les courriers échangés constituent une promesse d embauche lorsqu ils désignent nommément le candidat en indiquant ses nom prénom adresse et date de naissance Ils doivent également mentionner l emploi proposé la rémunération et éventuellement la date d entrée en fonction MODELE Lettre à entête de l entreprise ou cachet Nous soussigné entreprise X faisons la promesse d embauche suivante BENEFICIAIRE Qualité Nom Prénom Né e le Adresse Emploi proposé Rémunération Date d entrée en fonction Fait à le Signature responsable de l entreprise