Exemple de promesse d'embauche
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Document publié
il y a 18 ans
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ExtraitRessources 2005 déclaration Internet Déclaration de ressources effectuée sur le www caf fr le 23 03 2006 Elle est enregistrée sous le numéro de référence 7168686320100608201W Voici les ressources enregistrées sur votre dossier Désormais pour les modifier ou les compléter vous devez soit télécharger un formulaire papier de déclaration de ressources soit signaler à votre Caf les changements que vous souhaitez apporter CAF DE MELUN Numéro d allocataire 7168686 PERSONNES AU FOYER VOUS Nom Prénom Date de naissance EDWIGE CYNTHIA 14 01 1977 SALAIRES traitements et salaires frais réels déductibles traitements et salaires perçus à l étranger 0 € 0 € 0 € INDEMNITES DE SECURITE SOCIALE maladie maternité paternité accident du travail maladie professionnelle 0 € ALLOCATIONS DE CHOMAGE 0 € 0 € REVENUS DES NON SALARIES bénéfices BIC BNC BA revenus non connus ou forfait non fixé déficits professionnels 2005 0 € PENSIONS ALIMENTAIRES RECUES 0 € RETRAITES PRERETRAITES PENSIONS 0 € ET RENTES IMPOSABLES majorations de retraites ou de pensions pour enfants 0 € 0 € AUTRES REVENUS revenus fonciers déficit foncier contrat d épargne handicap autres 0 0 0 0 € € € € CHARGES DEDUCTIBLES pensions alimentaires versées frais de garde enfants de moins de 7 ans CSG déductible sur les revenus du patrimoine épargne retraite et cotisations volontaires de Sécurité sociale frais de tutelle ou de curatelle 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations Article L 554 1 du code de la Sécurité sociale Article 441 1 du code Pénal La Caf vérifie l exactitude des déclarations La loi n°78 17 du 06 01 78 modifiée relative à l informatique aux fichiers et aux libertés garantit un droit d accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de l organisme qui a traité votre demande