Modele CONTRAT TEMPS PARTIEL

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  • Extrait
    Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel Entre les soussignés La Société no URSSAF dont le siège social est situé à Représentée par agissant en qualité de d une part et M no de sécurité sociale de nationalité demeurant à d autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit 1 Engagement M est engagé pour une durée indéterminée à temps partiel sous réserve des résultats de la visite médicale d embauche à compter du M est engagé en qualité de au coefficient de obligatoire Le présent contrat sera régi par la convention collective à préciser applicable à notre entreprise OU L emploi à temps complet de M est transformé en emploi à temps partiel à compter du 1 2 Période d essai Conformément aux dispositions de la convention collective il est prévu une période d essai d une durée de mois Durant cette période chacune des parties aura la faculté de se quitter à tout moment sans préavis ni indemnité 3 fonctions En sa qualité de M est chargé de définir les fonctions 4 Durée du travail et horaires M est engagé pour un horaire hebdomadaire de heures réparties de la manière suivante tous les matins ou après midi de heures à heures OU M est engagé pour un horaire hebdomadaire de heures réparties de la manière suivante lundi de heures à heures mardi de heures à heures mercredi de heures à heures etc OU M est engagé pour un horaire mensuel de heures réparties de la manière suivante première semaine heures deuxième semaine heures etc Chaque journée ne pourra comporter qu une seule coupure ne pouvant excéder deux heures 2 5 Modification de la répartition de l horaire préconisé La répartition de l horaire de M pourra être modifiée dans les cas suivants Indiquer de façon précise les cas pour lesquels la répartition pourra être modifiée par exemple renforcement de l équipe exigences de la clientèle … Les modifications seront notifiées à M sept jours trois jours ouvrés lorsqu un accord de branche étendu ou un accord d entreprise ou d établissement le prévoit au moins avant la
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