Modele CONTRAT TEMPS PARTIEL

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  • Extrait
    Contrat à durée déterminée Surcroît d’activité ENTRE LES SOUSSIGNES …… société Anonyme représentée au présent acte par son Directeur Général ci après dénommé L’Employeur ETMr …… CIN N° Demeurant à Ci après dénommé Le Contractant Il a été convenu et arrêté ce qui sui t ARTICLE 1 La société engage à compter du Date Mr …… d a ns l e c a dre d’ un contrat temp o raire a fin d’aider la socié té à f aire face à un sur cr oî t temporaire d’act ivité Mr … …… sera chargé de décri re la fonction exacte de Mr …… …… ARTIC LE 2 DuréeMr …… …… est e mba u ché ARTICLE 5 Période d’essaiSous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l’aptitude de Mr …… le contrat ne pourra courir sur la période mentionnée à l’article 2 ci dessus qu’à l’issue d’une période d’essai durée de la période d’essai de travail effectif au cours de laquelle cha cune des parties pourra rompre le contrat sa n s in d em n ité AR TICLE 6 Renouv e llemen t Le contrat pourra ê tre re nouvelé une foi s p ou r une durée dét ermin ée au plus é gale à l a premi ère durée da ns des conditions qui fer on t l’objet d’ un avenant soum is au sa lar i é ARTICLE 11 LITIGE ET COMPETENCE Tout litige pouvant naître à l’occasion de l’exécution du présent contrat est de la compétence du tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège social de l’Employeur ARTICLE 12 Mr ………… bénéficiera des lois sociales instituées en f aveur des salariés Fa it e n double exemplaireA le date Sign a ture su i vie de la mention lu e t appr o uvé Mr …… M r …… 
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