Modele d"acte de vente bateau

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  • Extrait
    PARDEVANT Maître notaire à soussigné ONT COMPARU Monsieur ingénieur d’Etat demeurant à De nationalité marocaine né à le mil neuf Titulaire de la carte d identité nationale n ° DENO MME C I APRES DANS LE CORPS DE L ACTE LE VEN DE U R Lequel a par ce s p résen te s vendu en s obligeant à to u tes les garan Le bien mobilier dont la désignation suit DESIGNATION Un palangrier de nationalité à moteur de marque type DNP 4 n° de 150 CV avec coque en bois avec ses agrès et apparaux appelé construit à en 2002 actuelle ment a ttach é auprè s de la Dé légation des Pêches Mari ti m es de sous le n° ay a nt un pont un vaigrage de u x mâts et mes ORIGINE DE PROPRIETE Le palangrier ci dessus désigné appartient à Monsieur vendeur aux présentes au moyen des actes et faits ci après 1 –Originairement ce palangrier appelé alors   a été construit en 1993 par les sieurs propriétai res dans l ’indiv ision à con curre nce d e moitié chacun attaché au port de ai nsi qu ’il r és u lte d’une copie d’un ac te d e nationalité quittance entièr e et définit ive QUITTANCE DECLAR AT I ON POUR L ENREGI STR EME NT Les p ar t ies requièrent l applic atio n du taux fixe REQUISITION POUVOIRS TITRE Les parties requièrent l inscription des présentes sur les livres fonciers la délivrance au notaire soussigné d un certificat constatant l accomplissement de cette formalité Elles donnent en outre tous pouvoirs au porteur d une expé dition pou r sous crire toutes réqu isiti ons compl émentaires d ins cr i ption et de mise à jou r d u pla n f oncier ELECTION DE DOM ICIL E
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