Bail location saisonniere

Document publié il y a 18 ans

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Extrait

contrat doc 1 pdf CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Entre les soussignés Nom Prénom Adresse dénommé le bailleur d une part et Nom Prénom Adresse dénommé le preneur d autre part Il a été convenu d une location saisonnière pour la période du au Adresse de la location Montant du loyer charges comprises à l exclusion des charges de à préciser électricité gaz eau taxe de séjour Les arrhes de 25 ont été versées par le preneur Le solde de ainsi qu un dépôt de garantie de devront être versés le jour de la remise des clés soit le Ci joint les conditions générales de location dont un exemplaire à retourner signé le descriptif des lieux loués et un plan d accès Fait en deux exemplaires à le Le Bailleur Le locataire Lu et approuvé CONDITIONS GENERALES La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ciaprès que le preneur s oblige à exécuter sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer a Les heures d arrivée sont normalement prévues le samedi après midi de Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin de b Il est convenu qu en cas de désistement du locataire à plus d un mois avant la prise d effet du bail le locataire perd les arrhes versées à moins d un mois d un mois avant la prise d effet du bail le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l équivalent du loyer total à titre de clause pénale du bailleur dans les sept jours suivant le désistement il est tenu de verser le double des arrhes au locataire c Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d arrivée prévue n a pas été signalé par le preneur le bailleur pourra de bon droit essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur c Obligation d occuper les lieux personnellement de les habiter en bon père de famille et de les entretenir Toutes les installations sont en