Contrat de travail

Document publié il y a 18 ans

Enregistrer Télécharger Copier la référence

Extrait

Société raison sociale de l entreprise Siège Social Capital de euros N° SIRET CONTRAT A DUREE DETERMINEE ENTRE LES SOUSSIGNES La société raison sociale dont le siège social est situé à représentée par M agissant en qualité de d une part et M demeurant d autre part il a été convenu ce qui suit ENGAGEMENT La société engage M sous réserve des résultats de la visite médicale d embauche pour une durée déterminée de mois à temps complet ou à temps partiel attention à l application des 35H le temps partiel doit être inférieur à 35H L embauche a pour but mention obligatoire du recours au CDD le remplacement provisoire de Mr Y salarié en qualité de absent depuis le au poste de ou un surcroît exceptionnel et temporaire d activité constitué par ou un engagement pour une tâche occasionnelle et non durable constituée par Le contrat est soumis aux dispositions du réglement intérieur celui ci est obligatoire à compter de 20 salariés art L 122 33 du code du travail et de la convention collective mentionner le convention collective applicable dans votre entreprise tant qu elle sera applicable dans l entreprise Si des dispositions légales conventionnelles ou réglementaires venaient à être modifiées ou supprimées les dispositions contractuelles s y rapportant seraient modifiées de plein droit date d effet et durée du contrat M sera employé e en qualité de avec la tâche suivante Le présent contrat qui prend effet le pour une durée de 18 mois maximum renouvellement compris art L 122 1 2 du CT prendra fin le facultatif Ce contrat pourra être renouvelé pour une période équivalente par commun accord Le cas échéant ce renouvellement fera l objet d un avenant écrit facultatif Le présent contrat qui prend effet le est conclu pour la durée minimale de Il prendra fin au terme de l absence du salarié remplacé ce sont les éléments essentiels du contrat M reconnait et accepte que toute réalisation création production effectuées dans le cadre du contrat de travail et ou dans les locaux de la sociét