Petit contrat pondu frais du jour :-)
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Document publié
il y a 18 ans
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ExtraitContrat de location de véhicule d une cylindrée inférieure à 125 cm3Entre Dénomination Numéro dimmatriculation au RCS et siègeOu Etat Civi l completCi après le Bailleur Et Etat Civil Compl etCi après le Locata ire Il est convenu ce qui suit Article 1 Obj etLe présent contrat a p our objet la l ocat i on à temps dun véhicule dune cylind r ée inf érieure à 125 cm3 dans les conditions ci après définies Article 2 Désignation du bien loué Le véhicule loué est rayer les mentions non retenues Nature du véhicule Nombre de passagersCylindréeUn Cy clomoteur12 à 50 cm3 à 50 cm3 à 125 cm3 Un Triporteur12 Un Quad1Une Voiturette 12 à 50 cm3 et à 125 cm3Marque N° dimmatriculation ou N° Moteur Kilométrage Départ ArrivéeSi le véhicule est dune cy lindrée s upérieure à 50 cm3 N° du permis de conduire Date de délivranceLieu de délivranceLe véhicule loué ne peut pas transporter plus de passagers quil nest indiqué ci dessus Article 3 Prix de la locationLa locati on du véhicule est p ayable davance po ur le temps envisagé suivan t les tarifs ci après L ocation à lhe ureL o catio n à la ½ journéeLocation à la jo u rnéeLo cation à la semaineLocation au moisUn dépôt de garantie est effectué égal à 10 de la valeur du véhicule Le dépôt de garantie sera restitué après la restitution du véhicule et sa vérification Il sera prélevé de ce montant de garantie le coût de la remise en état du véhicule Si le coût de la remise en état excède le montant du dépôt de garantie le surplus non pris en charge par la compagnie dassurance sera facturé au locataire Article 4 Assurance Le loueur assure le v éhicule loué pour la responsabilité civile aux tiers ainsi que pour le conducteur et les personnes transportées éventuellement Toute autre assurance c onducteur personn es transportées touts risques est à souscrire par le locataire à ses frais avant le retrait du véhicule Article 5 Obligations du Loueur Le loueur remet au locataire un véhicule désigné c i dessus en bon éta t dutil