Modèle de contrat de vente de voiture d'occasion
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Document publié
il y a 19 ans
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Extraitheading 1 ENTRE Monsieur A UNI EDITIONS nn ENTRE Monsieur A ET Monsieur B Il a é 8eté 8e convenu ce qui suit Monsieur A vendeur vend à 88 Monsieur B acheteur qui accepte un vé 8ehicule automobile de marque … c9 dont les caracté 8eristiques sont les suivantes reprendre toutes ces indications sur la carte grise puissance … c9 type numé 8ero dans la sé 8erie du type … c9… c9 date de premiè 8fre mise en circulation anné 8ee … c9 modè 8fle … c9 … c9 pour le prix de … c9… c9… c9 euros en lettres et en chiffres Ce prix a é 8eté 8e payé 8e par Monsieur B par chè 8fque sur la banque… c9… c9 n° a1 en date du ou en espè 8fces ce dont Monsieur A lui donne quittance Monsieur A dé 8eclare que ce vé 8ehicule a é 8eté 8e acquis par lui neuf le qu il n a jamais é 8eté 8e accidenté 8e que le kilomé 8etrage figurant au compteur soit … c9 kilomè 8ftres est r é 8eel Si le vendeur n est pas en mesure de garantir le vé 8ehicule parce qu il l a acheté 8e en deuxiè 8fme ou troisiè 8fme main indiquer le vé 8ehicule a é 8eté 8e acquis d occasion le Le kilomé 8etrage figurant au compteur est de … c9 mais Monsieur A n est pas en mesure de le garantir Monsieur A dé 8eclare en outre que ce vé 8ehicule a fait l objet de ré 8evisions pé 8eriodiques et qu il est à 88 sa connaissance en bon é 8etat de marche Monsieur B dé 8eclare avoir examiné 8e en dé 8etail ce vé 8ehicule l avoir essayé 8e avec le vendeur avoir constaté 8e qu il est en bon é 8etat exté 8erieur pneus carrosserie… c9 et inté 8e rieur et qu il est en bon é 8etat de marche Il renonce à 88 exercer à 88 l encontre de Monsieur A toute action qu elle qu en soit la nature et mê 90me celle qui serait fondé 8ee sur un vice caché 8e non connu du vendeur Monsieur B reconnaî 94t avoir re