Statut type loi 1901

Document publié il y a 17 ans

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Extrait

Modèle de Statuts Association loi 1901 STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 Objet Il est fondé entre le adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre ARTICLE 2 Cette association à pour but Les buts que vous vous êtes fixés dans l association ARTICLE 3 Siège social ARTICLE 4 L association se compose de 1 Membres d honneur 2 Membres bienfaiteurs 3 Membres actifs ou adhérents ARTICLE 5 Admission Pour faire partie de l associaiton il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d admissions présentée ou être parrainés par un membre ARTICLE 6 Les membres Sont membre d honneur ceux qui ont rendu des services signalé à l association Ils sont dispensés de cotisation Sont membres bienfaiteurs le personnes qui versent une cotisation de supérieure à celle des simples membres actifs ou un droit d entrée de fixé par l assemblée générale chaque année Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de supérieure à celle des simples membres actifs ou un droit d entrée de fixé par l assemblée générale chaque année ARTICLE 7 Radiation La qualité de membre se perd par La démision Le décés La radiation prononcée par le conseil d administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cortisation L intéressé ayan été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ARTICLE 8 Le ressources de l association sont constituées par Le montant des droits d entrée et ou des cotisations Les subventions communales départementales nationales du conseil général de l Etat ect De dons en nature ARTICLE 9 Conseil d administration L association est dirrigée par le bureau et par un conseil d administration élu parmi les membres et ou les membress du bureau Le conseil d administration représente les membre lors des réunions Les embres du conseil sont élus lors de l assemblée générale ils sont rééligibles Le cons