Pv de changement d'adresse du siege siocial

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  • Extrait
    Transfert du siège social Monsieur le Préfet ou sous préfet Nous avons l honneur de vous faire connaître conformément aux dispositions de l article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l article 3 de son décret d application du 16 août 1901 que lors de la séance de son conseil d administration ou de son assemblée générale en date du xx xx xxxx l association XXXXXX dont le siège est à XXXXX et qui a été déclarée le XX XX XXXX a décidé de transférer son siège social à XXXXXXXXXXXXXXXXXX Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration Veuillez agréer Monsieur le préfet ou sous préfet l assurance de notre considération distinguée Fait à le Le président
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