Chevaux

Document publié il y a 17 ans

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Extrait

Le prix de la pension est fix 351 340 Contrat de pension chevaux Entre les soussignés Mme Mlle M les responsables de la pension d une part demeurant à et Mme Mlle M le la propriétaire du cheval d autre part demeurant à Il a été convenu ce qui suit Mme Mlle M acceptent de prendre en pension à leur domicile pour une durée d un mois renouvelable mois par mois par tacite reconduction le cheval nommé qui leur est confié par Mme Mlle M Le prix de la pension est fixé à Euro T T C par mois La pension est payable par mois de façon anticipée avant le 5 de chaque mois Le propriétaire s engage à prendre à sa charge en sus les frais vétérinaire de pharmacie de maréchalerie de tonte et de transport Le prix de pension est fixé pour l année civile en cours Il peut exceptionnellement être révisé si la conjoncture économique l exige ou en cas de force majeure Dans ce cas le propriétaire bénéficiera d un délai de 30 jours à compter de la notification du nouveau prix pour dénoncer le contrat Ce tarif comprend la location du box la litière la nourriture et l accès aux prairies Les dégâts occasionnés au box et ou aux installations par son animal sont à la charge du propriétaire Il est également demandé à l utilisateur du cheval de maintenir en bon état de propreté la cour et les installations ramassage des crottins etc Le Propriétaire doit disposer de son propre matériel et de son harnachement Pour le cas où le Cheval serait en copropriété les copropriétaires signataires reconnaissent être solidairement responsables des frais de pension et accessoires envers Mme Mlle M Dans cette hypothèse il est convenu que Mlle Mme M sera l interlocuteur privilégié de Mme Mlle M Pour le cas où le Cheval serait mis en demi pension le Propriétaire signataire du présent contrat se reconnaît seul débiteur des frais de pension et accessoires vis à vis de Mme Mlle M Il s engage à faire son affaire personnelle de toutes défaillances du demi pensionnaire Il peut être mis fin à la pension par l une ou l autre d