Mandat de vente exclusif

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  • Extrait
    Bd Alphonse Juin ex Fr ont de Me r  B P 35  3024 0 LE GRAU DU ROI Tél 04 66 51 41 52 FAX  04 66 51 87 74 Gérant  Alain RIERA ie ns À vend reNa ture   FORMCHEC KBOX  appartement  FORMCHECKBOX  Maison individuelle  FORMCHECKBOX  Locaux commerciauxAdresse  designation renseignements cadastre copropriété  n° de lots superficie privative art 46 de la loi du 10 07 65 issue de la loi du 18 12 96 des lots supérieurs à 8m2 à l’e xclusion des lots à u sage de cav e garage parking prix de vente Les biens devront rémunération du mandataire comprise être présentés au prix de lettres soit chiffres sauf accord ultérieur écrit entre le s par ties r emun eration du mandat aire En cas de réalisation la rémunération du mandataire sera de à la charge de soit net vendeur de sequestre En v ue de garantir la bonne exécution des présentes l’acquéreur devra à l’appui de toute off re d’acquis ition effectuer un versemen t d’un montant maximum de 10 du prix total de la vente à l’ ordre de séquestre garanti financièrement à cet effet Ce versement s’impute ra s ur le p rix de la ven te si ell e se ré  FORMCHECKBOX  loués suivant l’état locatif annexé au présent mandat Le notaire du mandant est Maître règlementations relatives à l’immeuble Pour se conformer aux différentes obligations en vigueur le mandant s’engag e à f ournir tou s les documents e n sa possession Si ces obligations n’ont pas été remplies et notamment les suivantes   FORMCHECKBOX  surface Carrez  FORMCHECKBOX  Amiante  FORMCHECKBOX  Termites FORMCHECKBOX  Saturnisme  FORMC HECKBOX  diagnostic des performances énergétiques  FORMCHECKBOX  risques naturels et technologiq ues le mandant charge l’ Agence Immobilière du Grand Large de les effectuer Dans to us les cas la situation devra être connue lors de la signature de l’avant contrat Les frais résultant de ces obligations sont à la charge du mandant et l es documents y afféren ts s ont la propri été du mandant sa uf conv Fait en double exemplaire
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