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Document publié
il y a 17 ans
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ExtraitLexeek Je veux creer une association et j ai du mal à ecrire le statut Je veux creer une association et j ai du mal à ecrire le statut Le 27 07 2007 à 12 28 Danamou a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek Voici à titre indicatif les grandes articulations classiques des statuts d une association I DISPOSITIONS GENERALES 1 Dénomination siège dévise durée 2 Objectifs et but 3 Acquisition perte et autres modalités liées à la qualité de membre II ORGANISATION 1 Composition énumerer les différents organes ou structures que comporte l association par exemple l assemblée générale le bureau éxecutif 2 Attributions énoncer les différentes devoirs et droits des organes III FONCTIONNEMENT 1 Déroulement des activités par exemple la tenue des réunions et leur périodicité 2 Ressources matérielles et financières dire comment les fonds sont mobilisés et comment ils sont utilisés IV DISPOSITIONS DIVERSES 1 Collaboration ou parténariat avec d autres organisations de même nature ou poursuivant les mêmes buts 2 Contentieux indiquer la juridiction compétente en cas de différend opposant l association à un tiers 3 Dissolution ou transformation préciser le sort des biens en cas de changement de nature ou de la disparition de la association V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 1 De la possibilité de modifier ou d amender en cas de nécessité les statuts 2 de la possibilité d élaborer un Réglement Intérieur pour fixer les modalités d application des statuts ou les complétant Date et lieu Signature et nom du Président N B les grands titres peuvent être indifféremment intitulés TITRE ou CHAPITRE Parfois certains préfèrent consacrer aux ressources financières tout un titre ou tout un chapitre compte tenu de leurs importance ou de leur consistance Mon lien http www lexeek com index php p ads Ldana9410 Cliquez ici pour revenir sur Lexeek