Acte de cession de vehicule

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  • Extrait
    CONTRAT DE REPRESENTATION ENTRE Africa Synergies International ASBL Association sans but lucratif de droit belge située sis Bld Bocktael 168 1020 Bruxelles constituée le 29 juillet 2004 enregistrée au greffe du Tribunal de commerce sous le N° d’ent repri se 876   853  274 et repr ésenté e par Mr Jean B aptiste Bokoto son Directeur g énéral ci après dénommé ‘’ASI’’ d’une partETD’AUTRE PARTLa société MEDICAL GROUP dont le siège soc i al est s itué s is CE NTRE B ETHANIE Rue Père Boka N° 2 Kinshasa Gombe représentée par Monsieur François Pongo Okako son Di recteur G OBJET ET ETENDUE DU CONTRATTitre 1  De l’étendue de la conventionLe mandant confère à l agent la représentation de l´ensemble des produits et services Congomut en République Démocratique du Congo la représentation vaut pour l´ensemble de la clientèle act uelle et fut u re dans le sit e obj e t du contrat d e représentation Si le mandant désire ouvrir d’autres sites d’exploitation points de vente ou filiales il doit soumettre le pla n de dév e loppem ent à l’age nt  2 Tâches et obligations du mandant Le ma ndant offri ra son meilleur appui à l agent dans l exe rcice de Il est en outre obligé d informer l agent immédiatement au moyen de copies sur toute correspondance sur les confirmations de ordres de transfert factures livraisons etc ainsi que sur toute correspondance avec des tiers autant qu elle concerne la rég ion d activi t és d e l agent Le man d ant doit infor mer l agent sans délai lorsqu u n client ne respecte pas l échéance 3 Tâches et obligations de l agent Dans son activité d’agent c elui ci est ob ligé de rep résenter le m andant en  bon père de famille  et défend re les intérêts du pré cité en gestionnaire avisé I 6 Remboursement des frais L agent a droit au remboursement des dépenses effectuées pour le compte de l entreprise comme frais de port téléphone fax transport interurbain collation etc Pour les dépenses additionnelles de l agent liées à la paie des co llati ons pou r les travailleu rs
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