Modele statut d'une association

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  • Extrait
    STATUTS nom de l’association Association Loi 1901 Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre nom de l’association Article 2 Cette association a pour but indiquer les objectifs Sa durée est illimitée Article 3 Le siège social est fixé au adresse du siège social Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration Article 4 L’association se compose de a Membres d’honneur b Membres bienfaiteurs c Membres actifs ou adhérents Article 5 Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue sur les demandes d’admission présentées en cas de refus le conseil d’administration n’a pas à faire connaître les raisons Article 6 Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ils sont nommés par le conseil d’administration et sont dispensé de cotisations Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de montant en € et une cotisation annuelle de montant de € fixée chaque année par l’assemblée générale Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de montant de € Article 7 La qualité de membre se perd par a La démission b Le décès c La radiation prononcé par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave Article 8 Les ressources de l’association comprennent 1 le montant des droits d’entrée et des cotisations de ses membres 2 les subventions de l’Etat des régions des département et des communes 3 du revenu de ses biens et valeurs 4 des sommes perçues en contre partie des prestation fournies par l’association 5 de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires Article 9 L’association est administré par un conseil de membres élus pour 2 ans par l’assemblée générale Les membres sont rééligibles Le conseil d’administration choisi parmi ses membres un bu
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