Clause de non-concurrence, clause d'obligation de discrétion, clause d'exclusivité, clause de loyauté, clause de dédit-formation, clause relative au véhicule, clause de mobilité géographique
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Extraitancrnum Art chapitre Art livre Art numero Art section Art sschapitre Art sslivre Art sssection Art sstitre Art titre Cellule intituléC7 CelluleCourantC7 header entetenum entetenumgauche folio Footnote Text heading heading 2 bis heading 3 bis heading 4 bis heading 5 bis heading 6 bis Listeabrev Note tableau Notes articles numDOC footer Plan 1 Sommaire chapitre 2 Texte courant formule Texte source c Texte source g Texte source gi Texte source m Textes legislatifs Textes legislatifs blanc Textes legislexiq Titre 2 formule Titre article Titre Chap Titre document Titre sous document Titre tableau Formule 1 Formule 2 Formule 3 Formule 4 Formule 5 Texte courant formule bold Texte gras J 1 Clauses particuliè res au contrat 1 Clause de non concurrence En raison de la nature des fonctions exercé e par M 133 133 133 133 en cas de rupture du pré sent contrat à quelque é poque et pour quelque cause que ce soit M 133 133 133 133 s interdit de s inté resser à quelque titre que ce soit directement ou indirectement à toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer en t o ut ou partie celle de la socié té 133 133 133 133 et celles des socié té s du groupe 133 133 133 133 au sein desquelles M 133 133 133 133 aura é té amené à intervenir Cette interdiction de concurrence est limité e à une pé riode de 133 133 133 133 ans à compter de la cessation effective d activité et couvre 133 133 133 133 En contrepartie de cette obligation de non concurrence M 133 133 133 133 percevra pendant toute la duré e d application de cette interdiction une indemnité mensuelle é gale à 133 133 133 133 du salaire moyen brut des 133 133 133 133 derniers mois d activité 149 La socié té pourra dé livrer M 133 133 133 133 de la pré sente clause de non concurrence ou en ré duire la duré e sous condition de l en informer par lettre recommandé e avec accusé de ré ception dans les 133 133 133 133 jours qui suivent la notification de la rupture du contrat de travail 149 To ute violation de la