Un modèle de bail pour la location d'un appartement en meublé
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Document publié
il y a 16 ans
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ExtraitBAILMBL DOC CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE Entre les soussignés M Mme Mlle nom prénom adresse désigné s ci après le bailleur et M Mme Mlle nom prénom adresse désigné s ci après le preneur il a été convenu et arrêté ce qui suit Le bailleur loue les locaux et équipements ci après désignés au preneur qui les accepte aux conditions suivantes Adresse du logement donné en location N° Etage Rue Bâtiment Commune Porte Type du logement donné en location Appartement Maison Autre Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive Garage Cave Jardin privatif Terrasse Désignation des locaux et équipements privatifs Nombre de pièces confort etc Enumération des parties et équipements communs ascenseur local à vélo escalier principal Etat des lieux contradictoire Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles ci L état des lieux sera obligatoirement annexé au présent contrat Inventaire contradictoire La présente location étant consentie et acceptée en meublé un inventaire contradictoire des meubles sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles ci L inventaire sera annexé au présent contrat Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier Durée Le logement constitue la résidence principale du locataire La présente location est consentie et acceptée pour une durée de un an qui commence à courir le en toutes lettres renouvelable ensuite par tacite reconduction et par période de un an faute de congé préalable Le logement ne constitue pas la résidence principale du locataire dans ce cas la durée du bail est librement fixée par les parties La présente location est consentie et acceptée pour une durée de en toutes lettres qui commence à courir le en toutes lettres renouvelable ensuite par tacite reconduction et par période de faute de congé préalable Forme du congé durée du préavis Le présent contrat pourra être résilié par le pren