droit des biens

Document publié il y a 16 ans

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Droit civil les biensTitre préliminaire Les notions fondamentales Chapitre 1 Le patrimoine Pour Aubry et Rau 1873 le patrimoine est l ensemble des biens et obligations d une personne envisagé comme formant une universalité de droits il regroupe les bien s et les dettes Pour At ias c est la représentation pécuniaire de la personne Mais en fait ce n est pas uniquement une valeur en argent l article 2092 du code civil l évoque en citant les biens mobiliers et immobiliers présents et à venir Sect ion 1 La composition du patrimoine Le patrimoine est plus un contenant qu un contenu et varie avec l écoulement du temps On en exclue tout ce qui ne peut pas être évalué en argent droits politiques de la personnalité autorité parentale nom honneur La cl ientèle d un commerce ne devrait pas y rentrer mais la jurisprudence a dû s aligner CA Paris 25 9 1998 la clientèle n est pas dans le commerce mais on peut la présenter Les conventions sont autorisées mais elles ne peuvent comporter d obligations de résultats 1 L actif Il comprend tous les éléments qui peuve nt être évalués e n argent vendus donnés ou détachés de la personne du propriétaire pour être cédés Il compose notamment ce qui va être transmis aux héritiers au décès de la personne le patrimoine est transmissible à cause de mort et à titre universel 2 Le passif Le patrimoine comprend la totalité du passif c est à dire toutes les dettes au sens large les sommes d argent mais aussi les obligations auxq ue lles la personne est tenue La dette appartient au patrimoine dès sa naissance même si elle n est pas immédiatement exigible et même si elle est incertaine Section 2 Les caractères du patrimoine 1 Les éléments de patrimoine parfait A La cessibilité Les biens du patrimoine sont cessibles isolément liberté d en disposer un à un B La transmissibilité La patrimoine est transmissible mais seulement à cause de mort personne physique ou en cas d absorption personne morale on veut attacher un patrimoine à une personne et empêcher