Formulaire de cession de parts de sci

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  • Extrait
    BAILSAIS DOC CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Entre les soussignés M Mme Mlle nom prénom adresse désigné s ci après le bailleur et M Mme Mlle nom prénom adresse désigné s ci après le preneur il est convenu d une location meublée dont la désignation suit Adresse du logement donné en location N° Etage Rue Bâtiment Commune Porte Type du logement donné en location Appartement Maison Autre Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive Garage Cave Jardin privatif Terrasse Désignation des locaux et équipements privatifs Nombre de pièces confort etc Enumération des parties et équipements communs ascenseur local à vélo escalier principal Etat des lieux contradictoire Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de cellesci L état des lieux sera obligatoirement annexé au présent contrat Sanitaires o Lavabo s o Douche s o Evier un bac o Bidet s o Baignoire sabot o Evier deux bacs o WC o Baignoire o Autre s o Congélateur o Lave vaisselle o Fer à repasser o Plaque cuisson o Lave linge o Télévision Electroménager o Réfrigérateur o Four o Aspirateur o Hifi o Magnétoscope Mobilier préciser le nombre de lits à une ou deux places les meubles les plus importants Linge o Drap s o Couverture s o Nappe s o Autre s préciser la présence de serviettes de toilette torchons à vaisselle serviettes de table et tout autre renseignement de nature à permettre au locataire de constituer son trousseau Vaisselle La vaisselle et les ustensiles sont suffisants pour nombre personnes Réseaux o Eau froide o Chauffage fuel o Téléphone o Eau chaude o Chauffage gaz o Gaz o Chauffage électrique Inventaire contradictoire La présente location étant consentie et acceptée en meublé un inventaire contradictoire des meubles sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles ci L inventaire sera annexé au présent contrat Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobi
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