Modele type d'un contratd'exclusivité entre deux société

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  • Extrait
    ENTRELa Société ABC coordonnées Valablement représentée par coordonnées Ci après dénommée ABC EtLa société XYZ coordonnées Ci après dénommé XYZ IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE QUE La société ABC produit et commercialise des produits ABC La société XYZ e st négociantpour ce type de produits C omp t e tenu de l’activité respe ct i ve de chacune des parties etde l’implantation commerciale de XYZ ABC entend concéder à XYZ la distributionexclusive de ses produits de la collection AAA et des futurs modèles BBB dans larégion CCC ce que XYZ accepte selon les stipulations du présent contrat d’exclusivité ciaprèsle Contra t CECI ETANT EXPOSE LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT ARTICLE 1 – Concession exclusive de venteA BC concède à XYZ l’exclusivité de la distribution de ses produits Collectio n AAA etdes fu turs modèles BBB ci après les Produits tels que décrits en annexe pour leterritoire défini à l’article 2 ci dessous ARTICLE 2 TerritoireLe territoire de l’exclusivité concédée par ABC comprend les régions suivantes ……………… ci après dénommé le Territoire ARTICLE 3 – Portée de l’exclusivitéABC s’engage à ne vendre ni directement ni indirectement dans le Territoire à d’autresque XYZ et à transmettre à XYZ toutes offres d’achat des Produits qui lui parviendraientdu Territoire afin que XYZ traite elle même avec les pers onnes intéressées Cette interdiction in clu t la vente des Produits dan s l e Territoire en v ue de sa revente notammentpar l’intermédiaire d’un bureau d’études implanté sur le Territoire Néanmoins pour le secteur hôtelier toutes les demandes arrivant chez ABC seronttraitées directement par ABC moyennant commissionnem ent à XYZ à définir au cas parcas ARTICLE 4 – Obliga tions d’ ABCABC devra pendant toute la durée du contrat ne citer que XYZ comme point de ventesur le Terr itoire dans tout courrier commercial citant les points de vente ABC ABC s’i nterdit pour la du rée du Contrat et pendant les deux ans suivants sa résiliationpour quelque cause que ce soit de
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